Les causes de la rupture
Entre la démission, manifestation expresse et non équivoque de la volonté du salarié de mettre fin au contrat de travail, et le licenciement qui traduit une même volonté, mais de la part de l'employeur, existent d'autres cas de rupture du contrat de travail : la mise à la retraite, la résolution judiciaire pour inexécution des obligations inhérentes au contrat, la rupture conventionnelle.
Aucun de ces modes de rupture ne s'improvise. Tous, au contraire, sont entourés de formes très contraignantes pour l'employeur et leur mise en œuvre nécessite une parfaite connaissance du droit social.
Le licenciement
Le licenciement peut reposer sur des motifs personnels (faute, avec de grosses différences quant aux conséquences du licenciement selon la gravité) ou sur les motifs économiques (il peut être alors individuel ou collectif) : le licenciement peut encore concerner un salarié protégé (représentant du personnel) ou ordinaire.
Tous les licenciements doivent répondre à une cause à la fois réelle et sérieuse et respecter un formalisme devenu de plus en plus lourd au fil des années.
Une absence de motivation dans la lettre de licenciement, voire une motivation jugée trop générale, ne reposant pas sur des faits matériellement vérifiables, conduira la juridiction prudhomale à condamner l'employeur à payer au salarié des dommages et intérêts.
La solution est la même si les motifs, exprimés dans la lettre de licenciement, sont jugés insuffisants – ou non établis – pour justifier la rupture du contrat de travail.
Dans ces hypothèses, des indemnités sont dues, hormis le cas de faute grave ou lourde, au titre du préavis, en fonction de l'ancienneté, sans compter les contributions en faveur des organismes de chômage pesant dans certains cas sur l'employeur.
Le droit du contrat de travail est une discipline complexe car à la fois très formaliste et en permanente évolution. La multiplicité des lois, des dispositions conventionnelles et règlementaires, la création jurisprudentielle abondante, en font sans conteste une matière de spécialistes.
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