Il faut que le document d'envoi comporte un renvoi exprès aux conditions générales de vente qui seront imprimées au verso du document ou jointes en annexe.
Il convient dons absolument d'indiquer de manière lisible au recto de l'imprimé que la commande sera exécutée conformément aux conditions générales de vente jointes en annexe ou imprimées au verso.
Si tel n'ai pas le cas, les conditions générales perdraient toute leur efficacité.
Cette indication devra impérativement figurer en caractères bien apparents et au-dessus de la signature de l'acheteur.
Ce renvoi devra également rappeler, le cas échéant, l'existence au verso d'une clause de réserve de propriété ou d'une clause attributive de juridiction.
Les conditions générales de vente doivent également satisfaire à une obligation de clarté, de précision et de lisibilité.
Il est capital de les faire imprimer en caractères très lisibles et de dimension qui permette une lecture rapide et aisée.
Enfin, il est indispensable que les dispositions des conditions générales de vente qui dérogent au droit commun ainsi que toutes les mots importants apparaissent en caractères gras ou soient situés à une place particulière dans leur ordonnancement pour attirer l'attention du lecteur sur leur portée.