La propriété intellectuelle est un terme générique qui regroupe la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevet, marque etc.)
Article L.111-1 du Code de Propriété Intellectuelle :
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que les attributs d'ordre patrimonial… »
Cette disposition applicable à la création littéraire et artistique pourrait être généralisée à l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle.