Jusqu'à un passé récent, la plupart des contrats de travail ne faisaient pas l'objet d'un décrit – seuls les contrats à durée déterminée, et certains autres contrats spéciaux exigeant un écrit.
D'ailleurs, dans la plupart des cas, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'écrit qu'il n'y a pas de contrat de travail : les fiches de paie peuvent tout à fait témoigner de ce contrat.
De plus en plus souvent, il est pourtant recouru à l'écrit. Il permet de fixer par exemple la période d'essai, la clause de mobilité géographique, la clause de non concurrence, le salaire, les horaires, la qualification du salarié, les tâches à accomplir …
Pour ne pas faire d'erreurs, il faut beaucoup de précision dans la rédaction de cet écrit.
Il est recommandé de recourir à l'écrit avec l'assistance d'un avocat, professionnel du droit, seul à même de rédiger un contrat adapté à la situation recherchée par les parties.
Contrat à durée déterminée ou indéterminée
Le contrat à durée déterminée qui ne serait pas convenu par écrit est censé être à durée indéterminée, sauf si l'employeur arrive à démonter le contraire – ce qui n'est pas facile alors -.
Souvent synonyme de dépannage, dont conclu à la hâte, le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être, moins encore que tout autre, établi à la légère.
Non seulement, il ne peut être utilisé que dans les cas strictement énumérés par la loi – et le non respect de ces dispositions peut faire encourir des sanctions à son auteur- mais encore il n'est pas possible de le rompre avant terme, sauf pour faute grave lourde, ou pour force majeure – hypothèse rare – ou encore par accord entre l'employeur et le salarié.
Notre Cabinet vous aide à rédiger ou à comprendre le contrat de travail.