La création et l'utilisation d'un logiciel, y compris le matériel de conception préparatoire, sont soumis aux dispositions de l'article L.112-2-13° du Code de la propriété intellectuelle.
Cette œuvre de l'esprit présente également la particularité d'engendrer des droits pour son auteur mais aussi pour son utilisateur.
L'utilisateur est la personne qui a acquis le droit d'utiliser le logiciel soit par achat, soit pas location.
L'utilisateur peut sans l'autorisation de l'auteur :
• reproduire, traduire ou adapter le logiciel,
• réaliser une copie de sauvegarde
• observer l'étude du fonctionnement ;
• faire une décompilation.
Ces droits s'entendent donc sous réserve des droits de l'auteur (Art. L.122-6-1 CPI).