Le cautionnement est un contrat, écrit, obligatoirement par lequel une personne « la caution », s'engage à payer une dette d'un parent ou ami, si celui-ci n'arrive pas lui-même à remplir ses engagements.
L'exemple le plus classique est le cautionnement qui accompagne très souvent le contrat de bail ou le contrat de crédit.
Attention : quand on parle de « caution », dans le langage quotidien, on ne parle pas de la même chose : on parle le plus souvent du dépôt de garantie (somme d'argent remise en garantie au propriétaire) que l'on fait lorsque l'on signe un contrat de bail.
Ici, la « caution » est la personne qui accepte de « cautionner », de se porter garant, du paiement par une tierce personne d'une somme d'argent, jusqu'à payer sa dette à sa place si nécessaire.
Le créancier (par exemple le propriétaire, le banquier) a ainsi une plus grande certitude d'être payé, et cela d'autant plus que la caution fera sans doute pression sur son parent ou ami pour qu'il paie sa dette rapidement…
La caution peut mettre fin au cautionnement – lorsqu'il est à durée indéterminée- pour l'avenir, en adressant au créancier une lettre recommandée avec accusé réception.
Engageant la totalité de son patrimoine chaque fois que le cautionnement n'est pas limité à une somme fixée par avance avec le créancier, la caution doit être informée de l'étendue de son engagement avec précision.
Aussi le créancier doit-il la renseigner ainsi :
dès la signature de l'acte de cautionnement : pour être valable, le cautionnement doit comporter la signature de la caution et la mention, écrite de sa main, la somme et toutes lettres et en chiffres. Il doit être indiqué si la caution prend en charge les intérêts et les accessoires (frais).
Annuellement : par l'envoi d'une lettre précisant l'évolution du montant de la dette et des frais. Si le cautionnement accompagne un contrat de prêt, le professionnel du crédit doit prévenir tout de suite la caution de ce que le débiteur a arrêté de payer, et de la date de déchéance du prêt.
Lorsque le débiteur est en redressement judiciaire civil, la caution en est informée enfin par la Commission de Surendettement des Particuliers.
Lorsqu'elle paie, la caution peut demander à être remboursée par le véritable débiteur. Le créancier ne doit rien faire qui puisse compromettre un jour ce recours.