La propriété littéraire et artistique s'entend du droit d'auteur, droit de propriété exclusif et opposable à tous.
Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et donne à l'auteur la possibilité d'imposer le respect de son œuvre et de se faire verser une rémunération pour l'utilisation de celle-ci.
Les droits voisins du droit d'auteur sont également protégés (droits des artistes - interprètes, producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle, télédiffusion par satellite et retransmission par câble).
1 – la qualité d'auteur
La qualité d'auteur appartient au créateur de l'œuvre du seul fait de sa création. Seul le créateur peut être auteur.
L' « auteur » (personne physique ou morale) peut être « plusieurs personnes » dans le cadre d'œuvres de collaboration ou d'œuvres composites.
2 – l'œuvre de l'esprit
L'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle dresse une liste non exhaustive de ce que peut être une œuvre de l'esprit.
On peut citer notamment :
• les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
• les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature
• les œuvres dramatiques,
• les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirques, les pantomimes,
• les compositions musicales avec ou sans paroles
• les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravures, de lithographies
• les œuvres graphiques et typographiques,
• les œuvres photographiques,
• les logiciels,
• les créations des industries saisonnières de l'habillement, de la parure.
La loi protége les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
L'article L.112-3 du Code de propriété intellectuelle reconnaît la même protection aux auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangement des œuvres de l'esprit, ainsi qu'aux auteurs d'anthologies ou de recueil d'œuvres ou de données diverses, telles que les bases de données si, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
« On entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou tout autre moyen ».
Le producteur d'une base de données peut interdire les extractions ou réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base, (ou même d'une partie non substantielle lorsque ces opérations excèdent les conditions d'utilisation normale de la base) (article L.342-1 et L.342-2 du code de propriété intellectuelle)
Mais lorsqu'une base de donnée est mise à la disposition du public, par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données non électronique sous réserve du respect des droits d'auteur ou des droits voisins (article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle).